En réponse à notre courrier du 11 mai M. Hervé Chevreau nous a indiqué, par courrier du
le chemin pour consulter et télécharger les Procès Verbaux des Conseils municipaux ainsi que d’autres documents administratifs
cliquer sur https://www.epinay-sur-seine.fr//demarche/consulter-actes-administratifs-et-assemblees
sur le site de la Mairie https://www.epinay-sur-seine.fr
vous pouvez y accéder par le menu en faisant
– « découvrir »
– « vos élus
Les conseils municipaux »
L’accès à des documents apparait à droite mais c’est en utilisant l’ascenseur pour aller tout en bas de la page que vous trouverez
– « Pour consulter les ordres du jour des conseils municipaux et les dernières délibérations des conseils précédents, cliquez ici. (ASSEMBLEES > Conseil Municipal) «
Bonne lecture, faites nous part de vos observations
Téléchargez le courrier au Maire
Comité d’Epinay du Parti Ouvrier Indépendant Démocratique
06 75 16 99 05 gparcabe47@orange.fr site : https://poidepinay.com
A M. Hervé Chevreau, maire d’Epinay sur Seine
Copie à Mrs les conseillers municipaux.
11/5/2023
Objet : publication du Procès verbal du conseil municipal.
Mr le Maire,
Depuis juillet dernier, les Comptes rendus des Conseils municipaux qui étaient publiés sur le site de la Mairie sont remplacés par des « liste des délibérations examinées par le conseil municipal »
Alors que les compte rendus donnaient le détail du vote des élus sur les délibérations, cette « liste » ne donne aucun détail sur les sujets examinés, ne précise pas le contenu de chaque délibération, ne donne aucun élément de la discussion, ni de précision sur le vote des conseillers municipaux, se contentant de préciser si la délibération a été approuvée.
Il semble que la suppression de la publication des comptes rendus – certes incomplets (le contenu des délibérations et la discussion des élus n’étaient pas précisés, ni la discussion) – ait été motivée par l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité , d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000044181649/
Or si le communiqué de presse de cette ordonnance précise « Le compte rendu des séances du conseil municipal ou communautaire est supprimé, et un affichage à la mairie ou au siège de l’établissement public d’une liste des délibérations examinées en séance permettra de garantir l’accès rapide des citoyens à l’information sur les décisions des assemblées locales » elle fixe les règles de rédaction d’un procès verbal intégrant la présentation par un adjoint du point à l’ordre du jour, les interventions des élus, et le détail du vote. Le communiqué de presse indique « le principe de la publication dématérialisée sur le site des collectivités de leurs actes»
Sachant qu’il précise par ailleurs que « la publication dématérialisée des actes est assortie pour toutes les collectivités locales concernées de l’obligation de les communiquer sur papier à toute personne qui en fait la demande » , étant très attachés à la démocratie communale, nous pensons que tous les citoyens d’Epinay devraient avoir un accès direct à tous les éléments de cette vie démocratique, nous vous demandons donc , M. le Maire, de bien vouloir publier les procès verbaux des Conseils municipaux sur le site de la Mairie, comme le font la plupart des collectivités territoriales.
Veuillez agréer, M le Maire, l’expression de notre considération,
Pour le bureau du Comité d’Epinay du Parti Ouvrier Indépendant Démocratique
Le Secrétaire
Gilles PARCABE
pour accéder aux documents publiés:
POID d'Épinay-sur-Seine 
